Si vous êtes basé en Australie, il est obligatoire d’utiliser Capsule à des fins professionnelles. La méthode acceptée pour vérifier votre statut professionnel consiste à saisir votre numéro d’entreprise australien (ABN) dans Capsule lors de votre inscription. Si vous n’avez pas besoin d’un ABN ou que vous n’en avez pas encore obtenu, vous pouvez tout de même vous inscrire à Capsule, mais quelques étapes supplémentaires sont nécessaires, comme expliqué ci‑dessous.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’ABN sur le site du Registre australien des entreprises : www.abr.gov.au/
Comprendre l’ABN
ABN signifie Australian Business Number (numéro d’entreprise australien). La loi australienne exige que chaque entreprise en Australie dispose d’un ABN et qu’il figure sur chaque facture fiscale et tout autre document lié à la fiscalité.
Capsule est une entreprise britannique, il existe donc des règles de traitement de l’ABN pour les utilisateurs australiens que nous sommes légalement tenus de respecter. Nous devons confirmer que vous utilisez Capsule à des fins professionnelles au moment de votre inscription.
- Vous pouvez être une société à responsabilité limitée, un partenariat, un entrepreneur individuel ou une personne physique.
- Vous n’avez pas besoin de gagner de l’argent pour utiliser Capsule ; toutefois, votre intention doit être d’en gagner à l’avenir.
La façon la plus simple de prouver le statut de votre entreprise est de saisir un ABN valide. Ce n’est pas toujours possible, et nous disposons de moyens pour vous aider dans ce cas.
Et si je n’ai pas d’ABN ?
Si vous n’êtes pas enregistré pour un ABN, vous pouvez tout de même utiliser Capsule tant que c’est à des fins professionnelles. Dans ce cas, il est important que vous nous contactiez avec une autre preuve montrant que vous utiliserez Capsule à des fins professionnelles.
Voici quelques exemples de détails que vous devrez nous communiquer pour confirmer que vous utilisez Capsule pour votre entreprise :
- Numéro d’entreprise (le cas échéant)
- L’objectif de votre entreprise
- L’URL de votre site web
- Confirmation du nouvel ABN attribué, qui pourrait ne pas encore avoir été enregistré.
Comment ajouter ou mettre à jour votre ABN
Lorsque vous vous inscrivez ou passez à un compte Capsule payant en utilisant une carte de paiement australienne, il vous sera demandé de saisir un ABN. Il se présentera comme ceci :
Maintenir votre ABN à jour
Si votre numéro change ou si vous obtenez un numéro ABN pour la première fois, ces modifications doivent être ajoutées à votre compte Capsule par le Super Administrateur.
1. Accédez à Paramètres du compte > Compte et forfait
2 Sous le Informations fiscales , cliquez sur le lien Modifier l’ABN.
3. À partir de là, saisissez l’ABN puis enregistrez‑le.
Dépannage du numéro ABN
Lorsque vous saisissez un numéro d’ABN, il est vérifié à l’aide de ce service de recherche d’ABNCapsule vérifie :
- Votre numéro d’ABN est actif
- Votre entreprise est actuellement enregistrée à la TPS (taxe sur les produits et services).
Il est important de le savoir, car votre entreprise peut être enregistrée en tant que société et disposer d’un ABN, sans pour autant être effectivement enregistrée à la TPS.
Si vous pensez que les informations liées à votre ABN sont incorrectes, vous pouvez utiliser les informations d’aide du service de recherche ABN pour résoudre le problème.